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Qu'est-ce qu'un Scot ...

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification inter-communautaire.

Il permet de construire un projet de territoire fédérateur, et doit orienter son évolution par la définition d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Il constitue le document où les élus vont déterminer les orientations d'aménagement du territoire en matière d'habitat, de développement, de services, de déplacements des personnes et des marchandises, de régulation du trafic automobile, d'environnement.

Il permet d'élaborer les règles du jeu locales, choisies et respectées par tous. Elles sont formalisées dans ce document d'urbanisme de portée réglementaire.

Il est institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, amendé par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, et plus récemment par les lois "Grenelles" 1 et 2, par la loi ALUR.

Le SCoT remplace les anciens schémas directeurs.

Le SCot n'est ni la somme des PLU communaux, ni un PLU intercommunal. Par exemple, il n'a pas de vocation réglementaire à la parcelle.

Le SCot donne les orientations pour l'organisation de l'espace par grandes masses : les espaces naturels, agricoles ou urbains.

C'est un cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacement, développement commercial, environnement, organisation de l'espace...). Il en assure la cohérence.